Une nouvelle période s’ouvre au sein du Parti socialiste : le temps des contributions. En y regardant de plus près, loin des tentations médiatiques pointant les querelles personnelles, nous, militants, faisons le choix du débat de fond pour préparer l’orientation politique de notre parti. Le temps des contributions est un moment particulier pour faire avancer des idées neuves, analyser la situation, réaliser des propositions concrètes pour la reconquête et la mise à jour de nos pratiques militantes.

Novembre 2008. La gauche a rendez-vous avec l’histoire. Les valeurs réformistes et de justice sociale se confondent enfin avec le 21^ème siècle.

Excès de naïveté ou réalité politique ? Alors que les socialistes français entameront la phase la plus active de leur congrès, le peuple américain désignera son nouveau président. Première puissance, omniprésente et omnipotente de notre planète, le choix du peuple américain portera donc une lourde responsabilité sur les évolutions du monde à court terme. A charge d’être moins spectaculaire, le Congrès de Reims influencera tout autant l’avenir de notre camp, en France bien sûr mais également au niveau européen.

A la recherche d’un pouvoir d’achat perdu, perplexe dans une Europe en panne, désabusée par la présidentialisation de ses institutions… la France a besoin de gauche !

Le  Congrès de Reims doit nous amener à remettre sur les rails les orientations du Parti socialiste, des orientations en phase avec les attentes de nos concitoyens et le contexte dans lequel nous évoluons. Le Congrès de Reims doit nous permettre de lancer une nouvelle équipe à la tête de notre parti, non seulement pour la durée du mandat mais clairement pour préparer la gauche à l’alternance en 2012.

Michaël BOUTINES
Secrétaire de section de Lombez (CF)  www.michael-boutines.com

Pour télécharger le texte : http://besoindegauche.over-blog.net/article-20850501.html

La direction de l’assurance maladie présente aujourd’hui son plan de redressement pour 2009. Les déclarations de son directeur laissent présager une logique de déremboursement inquiétante. Selon Brigitte Dormont, professeur à l’Université Paris Dauphine, le transfert vers les organismes complémentaires n’est pas neutre pour les assurés : les ménages les plus modestes risquent de ne pas pouvoir accéder à l’assurance complémentaire. Les propositions de l’assurance maladie permettent d’ouvrir le débat sur les affections de longue durée : ce dispositif généreux instaure une assurance à deux vitesses qui nourrit le désengagement de la sécurité sociale pour les patients non-ALD.

Le plan de redressement proposé par le directeur de l’assurance maladie a provoqué un tollé parmi les syndicats et les associations de patients. Les mesures annoncées comportent une réduction de la liste des affections de longue durée (ALD) et de la couverture des médicaments à vignette bleue pour les patients concernés. Le dispositif des ALD offrait jusqu’à présent à ses neuf millions de bénéficiaires une couverture des soins à 100%. Une logique de déremboursement semble à l’œuvre, encore et toujours. 

Dans une interview accordée au journal Les Echos, Frédéric Van Roekeghem, minimise l’impact du déremboursement envisagé en évoquant un transfert vers les organismes complémentaires. Depuis des années, divers dispositifs sont adoptés pour désengager la sécurité sociale, avec toujours l’argument des assurances complémentaires pour en minimiser la portée. Le transfert d’une partie de la couverture vers les assurances complémentaires n’est pas neutre. Pour le gouvernement tout basculement permet d’alléger la pression fiscale puisque les primes des assurances complémentaires ne sont pas comptabilisées comme des prélèvements obligatoires.

Les perspectives sont moins radieuses pour les assurés sociaux. Les soins couverts par la sécurité sociale sont financés par des cotisations proportionnelles au revenu. Tout change si leur couverture est transférée aux complémentaires. Pour les 40% de ménages qui n’ont pas accès à une complémentaire par leur entreprise, le prix à payer n’est plus une cotisation, mais une prime qui peut varier avec l’âge. Le financement de la complémentaire est forcément dégressif : on observe que la part du revenu consacrée à l’achat d’une complémentaire varie de 2,9 % pour les ménages les plus aisés à 10,3 % pour les plus modestes. Les écarts de prime entre les jeunes et les seniors peuvent aussi varier du simple au triple ! Résultat : malgré l’existence de la CMU-C pour les revenus les plus bas, une proportion encore non négligeable de ménages modestes n’a pas d’assurance complémentaire, ce qui conduit un tiers d’entre eux à renoncer à certains soins. 

La régulation actuelle des organismes complémentaires ne permet pas d’éviter ce type d’exclusion. En dehors des contrats de groupes définis pour les entreprises, le caractère facultatif de l’assurance complémentaire, joint à la concurrence entre organismes, contraint les assureurs à ajuster les primes au plus près des dépenses prévues pour chaque individu. Dans ces conditions, organiser le glissement d’une part de la couverture des soins vers les complémentaires c’est, effectivement, accepter un déremboursement pour une partie de la population. 

Le plan annoncé ose toucher aux ALD. Ce dispositif semble irréprochable par sa générosité. En réalité, il mine progressivement l’assurance maladie. La dégradation de la couverture évoquée plus haut n’apparaît pas dans les statistiques globales : depuis des années, la sécurité sociale couvre une part constante des dépenses de soins, environ 80 %. Mais cette apparente stabilité recouvre un important changement de structure : la part des patients classés en ALD, couverts à 100 %, augmente fortement tandis que le taux de couverture des assurés non-ALD diminue. Il est permis de penser que les deux mouvements s’alimentent mutuellement : diminuer la couverture permet de financer les ALD et classer un patient en ALD résout ses difficultés de financement. En instaurant deux niveaux de couverture, le dispositif des ALD a constitué une condition permissive du retrait progressif de l’assurance maladie pour les non-ALD. Les propositions de Frédéric Van Roekeghem reviennent à engager un alignement vers le bas des taux de couverture qui n’est pas acceptable. Elles ont cependant le mérite d’ouvrir le débat sur les ALD. 

                                                    http://www.tnova.fr/images/stories/publications/editos/007-assurance.pdf

Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, le Conseil Economique et Social prolonge une réflexion entamée depuis 10 ans et propose une série de mesures pour l’amélioration de la gestion des déchets ménagers.

Dans l’avis qu’il vient d’adopter à travers le rapport de Michèle ATTAR, membre de la section cadre de vie, le CES part d’un constat mitigé. Il estime que l’évolution du problème depuis une décennie fait que les dispositifs mis en place au cours des années 90 ne suffisent plus. Les déchets ménagers et assimmilés (ordures ménagères, déchets des petites entreprises et déchets occasionnels) représentent 32,5 millions de tonnes chaque année, soit 4% de la production totale des déchets. Le CES relève que « les performances de l’organisation de la collecte ne décollent pas, que celles des collectes sélectives stagnent à un niveau médiocre : la collecte et la valorisation des biodéchets sont marginales. D’autres gisements, tels les déchets dangereux diffus, sont très mal captés et la réduction des déchets à la source peine à se concrétiser ».

« Il manque un cadre opérationnel clair » oberve Michèle ATTAR. Afin de contribuer à son élaboration, le CES a focalisé sa réflexion sur quelques points cruciaux : la co-responsabilité des acteurs, le développement du caractère incitatif des financements et enfin le niveau de taxes et contributions et leurs modes d’affectation et de gestion. Il les a traduits en 21 propositions. Il plaide notamment pour que soit favorisée l’éco conception, le réemploi et le recyclage des produits avec, pour objectif l’émergence d’une « économie circulaire » permettant de réduire les déchets à la source et de favoriser la valorisation des ressources déjà produites. Il désigne prioritairement deux catégories de déchets : les produits manufacturés (68% des déchets ménagers) et les déchets organiques (24%).

Pour que ceci entre dans les faits, le CES prône la généralisation des « responsabilités élargies des producteurs » (REP) à l’ensemble des produits manufacturés, en parfait accord avec les conclusions du Grenelle de l’environnement, qui proposent la création d’une taxe sur les produits fortement générateurs de déchets et la mise en place d’une filière pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux.

S’agissant du recyclage des déchets organiques, le CES recommande la collecte séparative systématique du flux des fermentescibles. Aujourd’hui, la responsabilité de la collecte incombe principalement aux collectivités territoriales et en partie aux producteurs, via la mise en place de filières de valorisation spécifiques. Mais au final, le financement de la gestion des déchets pèse surtout sur les contribuables (plus de 80 %).
Afin de responsabiliser davantage les producteurs, le CES a retenu quatre mesures :

-         un niveau de prise en charge à 80% par les REP des déchets induits par les produits manufacturés, contre 6 % actuellement ;

-         l’introduction de critères incitatifs dans les barèmes des producteurs afin de favoriser l’éco conception ;

-         une harmonisation des REP et un seul éco organisme par filière ;

-         la remise en vigueur de consignes aujourd’hui négligées pour les produits dangereux comme les solvants.

Enfin, le CES demande que soit clarifié le rôle du Centre National des Déchets, que la recherche en ce domaine soit relancée et qu’une nouvelle loi « déchets » soit proposée au Parlement.

http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm

Dans le cadre de la publication du projet de loi de programmation Grenelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme reprend aujourd’hui la parole sur un processus unique initié au lendemain de l’élection présidentielle. Le consensus issu des négociations du Grenelle de l’Environnement, en octobre 2007, a-t-il été retranscrit dans le projet de loi ? Tour d’horizon à l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement… 

Un processus qui tarde à se concrétiser 

En octobre 2007, au terme d'un processus démocratique sans précédent réunissant dans une même démarche les pouvoirs publics et de nombreux acteurs représentatifs de la société civile française, le Grenelle de l'Environnement voit le jour avec une ambition forte : favoriser une prise de conscience nationale de la gravité de la crise écologique et la traduire par la mise en place de mesures concrètes à la hauteur des enjeux. 
 

Le 30 avril 2008, le gouvernement a rendu public le projet de loi de programmation Grenelle, qui donne un statut juridique au processus. Alors que cette loi devait initialement être discutée au Parlement en juin et signifier haut et fort la mutation écologique entamée dans l’hexagone à la veille de la présidence française de l’Union européenne, il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne.

Dans un contexte particulièrement révélateur de la crise écologique actuelle - hausse du prix du pétrole, tension sur la production alimentaire, raréfaction des ressources, déséquilibre climatique aggravé…- et dont les conséquences sociales dramatiques se font déjà sentir, ces délais de mise en oeuvre apparaissent particulièrement préoccupants, alors que la prise de conscience collective encourage un passage à l’acte rapide.

De nombreux acquis mais des mesures structurantes trop timides

La loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. Sur le quantitatif, cette loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre dernier. Cependant, certaines mesures parmi les plus « structurantes » ont été affaiblies ou ont disparu de la loi. C’est le cas par exemple, de la fiscalité écologique avec la mise en place d’une Contribution Climat-Energie ou de l’opposabilité de la nature aux grands projets d'infrastructures.

Afin de permettre à chacun de situer les avancées et reculs du projet de loi de programmation Grenelle par rapport au consensus des tables rondes du Grenelle d’octobre 2007, appuyé par le discours du président de la République, la Fondation Nicolas Hulot publie, le 5 juin 2008, sur son site Internet, www.pacte-ecologique.org, un document d’analyse tant sur le processus que sur le contenu de la loi de programmation.

Les 750.000 signataires du Pacte écologique, ainsi que la société civile pourront alors se positionner et faire entendre leur voix auprès de leurs députés et sénateurs qui seront amenés à voter cette loi.

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme entend, dans les prochaines semaines, rester particulièrement vigilante pour que l’ambitieux processus du Grenelle de l’Environnement ne se dilue pas et entre le plus rapidement possible dans sa phase opérationnelle.

http://www.pacte-ecologique.org/pdf/Analyse-Loi-Grenelle-juin08.pdf

Entretien avec Jérôme Pélisse : Sociologue, maître de conférences à l'université de Reims, chercheur au laboratoire AEP (analyse et évaluation des professionnalisations). Il a rédigé une thèse au Centre d'études de l'emploi (CEE) sur les 35 heures.
Entretien avec Gaëtan Gorce : Député de la Nièvre, secrétaire national du PS et porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale sur les questions sociales et l'emploi.
Si la droite propose de "travailler plus pour gagner plus", la gauche s'interroge: la RTT a-t-elle dégradé les conditions de travail ? Rapporteur de la loi Aubry II, le député socialiste Gaëtan Gorce en débat avec Jérôme Pélisse, sociologue du travail.

Il est de bon ton, aujourd'hui, d'observer d'un regard critique l'effet du passage aux 35 heures sur les conditions de travail et, notamment, sur l'intensification. Qu'en est-il réellement, selon vous?

Gaëtan Gorce: La méthode est éprouvée qui consiste à justifier la mise en cause des garanties sociales en avançant que celles-ci auraient en réalité des effets pervers. Plusieurs enquêtes, dont celle menée par la CFDT auprès de 42 000 salariés, ont démontré que les trois quarts d'entre eux ne souhaitaient pas revenir aux 39 heures, associant la réduction du temps de travail (RTT) à un progrès. L'enquête "RTT et modes de vie", menée par la direction de l'Animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fin 2000 et début 2001, aboutissait aux mêmes conclusions: 59 % des salariés estimaient que la RTT avait eu un effet positif sur leurs conditions de vie, alors que 13 % dénonçaient un effet négatif. Il est vrai que le jugement est plus nuancé parmi les salariés non qualifiés dans les petites entreprises, le plus souvent dépourvues de représentation syndicale. Les 35 heures ne peuvent cependant être rendues totalement responsables de cette situation. Comme le soulignait en 2003 Michel Lallement, du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), devant une commission parlementaire: "Depuis le début des années 1980, on assiste à une transformation des conditions de travail dans l'entreprise. C'est dans ce contexte qu'ont été mises en oeuvre les 35 heures. Il est donc très délicat d'imputer une relation causale simple entre ces dernières et les transformations des conditions de travail."

Jérôme Pélisse: Effectivement, se centrer sur les effets pervers d'une mesure progressiste relève d'une rhétorique réactionnaire qui n'est pas nouvelle. Pour autant, on peut parler d'effets en partie inattendus concernant l'impact de la RTT sur les conditions de travail et la santé. Plusieurs études ont montré que l'effet bénéfique quasi automatique qui en était attendu était loin d'être évident. Les chiffres de différentes enquêtes de la Dares invitent à nuancer le propos et à considérer un effet bien plus ambivalent des 35 heures sur les conditions de travail: dans l'enquête "RTT et mode de vie", 28 % des salariés déclarent que leurs conditions de travail se sont dégradées. L'intensification du travail et la polyvalence qui caractérisent l'évolution des conditions de travail ces vingt dernières années n'ont pas attendu les 35 heures, mais celles-ci en ont accru les effets négatifs et le ressenti chez les salariés. Sans parler de la flexibilité qui, elle, est une conséquence directe de la RTT et qui a provoqué une dégradation des conditions de travail. Donc, s'il ne s'agit pas d'attribuer à la RTT des effets désastreux, il est certain que ses conséquences sur les conditions de travail et la santé n'ont pas été assez pensées, mises en débat et discutées dans les entreprises au moment du passage aux 35 heures.

N'y a-t-il pas dans ce domaine une grande diversité de situations, selon, par exemple, qu'il s'agit d'une entreprise qui se développe ou, au contraire, connaissant des difficultés économiques, ou encore d'un service public?

J. P.: En réalité, le nombre d'embauches mis en face de la RTT est crucial. Et ici, la diversité est grande entre les entreprises. Elles ont embauché dans le cadre de la première loi Aubry (de 6 % à 8 % en moyenne), bien moins après la seconde (moins de 3 %) qui a supprimé les contraintes en la matière tout en maintenant les aides de l'Etat. De ce point de vue, la RTT dans la fonction publique a été une caricature, le processus débutant à l'époque par le souhait de diminuer la durée du travail sans embaucher. Plus largement, c'est aussi parce qu'a disparu, déjà sous la gauche, le sens de la RTT - à savoir l'emploi - que les 35 heures ont pu être délégitimées, gelées et mises à bas par la droite.                                                                                 

G. G.: Je suis d'accord pour considérer que les relations entre RTT et conditions de travail sont extrêmement complexes et que le facteur emploi a été dans beaucoup d'organisations déterminant. Mais la question est-elle d'incriminer les 35 heures ou de s'interroger sur les processus de changement à l'intérieur des entreprises ? A la différence de nombreuses lois sociales, les 35 heures ont eu un effet direct, concret, sur la vie quotidienne des salariés. Mais leur mise en oeuvre a totalement dépendu des conditions de la négociation et par conséquent du rapport de force syndical. Dans quelle mesure la loi pouvait-elle y suppléer ? La loi Aubry II de janvier 2000 était déjà allée très loin dans le détail, dans un souci de protection des salariés.

Les organisations syndicales dénoncent souvent les effets de l'annualisation du temps de travail pour certaines catégories d'ouvriers ou du forfait jours pour certains cadres. Qu'en pensez-vous?

G. G.: La loi sur la réduction du temps de travail a en réalité simplifié et encadré la modulation. Elle est revenue sur la multiplicité de dispositifs qui rendaient tout contrôle pratiquement impossible et elle a soumis toute forme d'organisation au-delà de la semaine à un accord exprès des partenaires sociaux. Elle a donc créé les conditions d'un rapport équilibré entre les besoins des entreprises et la protection des salariés, que l'introduction de la notion d'accord majoritaire permettra encore de mieux garantir. Quant au forfait jours, il répondait à une exigence: trouver pour les cadres une solution concrète pour leur permettre de bénéficier réellement de la RTT. Il est grave, en revanche, que l'actuelle majorité parlementaire ait choisi d'ouvrir ce dispositif à d'autres catégories de salariés ne répondant pas aux critères très précis que nous avions fixés.

J. P.: La simplification des dispositifs ne garantit pas la simplicité de leurs usages, ni de leur contrôle. Et c'est particulièrement vrai de la modulation. Alors que l'Inspection du travail s'est mobilisée entre 1995 et 1999, un désinvestissement semble avoir eu lieu depuis, en raison de la complexité toujours plus grande des règles du temps de travail. En autorisant de nombreuses dérogations, même sous condition de négociation, dans un contexte social et juridique où les rapports entre salariés et employeurs sont déséquilibrés, les normes du temps de travail ont partiellement éclaté. C'est aussi ce que symbolisent l'annualisation et le forfait jours pour les cadres. Les conséquences des dérogations sont toutefois diverses: parfois elles ont facilité l'organisation des horaires pour les employeurs et les salariés, mais elles ont aussi pu accompagner, pour ces derniers, une flexibilité subie, un renforcement du stress au travail et un découplage accru entre durée officielle du travail et durées réellement pratiquées.

Si l'on ne se place pas dans une perspective de remise en cause globale des 35 heures, que peut-on faire pour corriger les inconvénients que vous soulignez ou pour aider les entreprises ou les services qui ne sont pas encore aux 35 heures?

J. P.: Corriger les inconvénients des 35 heures pourrait passer par l'instauration d'un débat public sur leurs effets négatifs, ce qu'a commencé à faire Ségolène Royal, mais aussi par une réflexion sur les moyens donnés aux salariés, et à leurs représentants, pour peser sur l'organisation du travail. Donner le pouvoir aux salariés de démissionner de leur emploi sans perdre le bénéfice de l'assurance chômage, au moins pendant une certaine période, pourrait être une piste pour modifier les rapports de force qui leur sont structurellement défavorables dans une période de fort chômage. Enfin, la fonction de contrôle de l'Inspection du travail pourrait aussi être renforcée.

G. G.: Je suis très inquiet. Malgré les chiffres préoccupants montrant l'intensification du travail, le candidat de l'UMP n'hésite pas à préconiser une augmentation non contrôlée et non maîtrisée de la durée du travail. Un premier pas très dangereux avait déjà été franchi quand Jean-Louis Borloo avait permis aux salariés d'échanger leur droit à repos compensateur contre un surcroît de rémunération. Plus globalement, je suis d'accord sur le principe d'un débat public qui permette de dresser sans tabou un bilan des effets des 35 heures, en particulier dans les petites entreprises et en direction des ouvriers. D'une manière générale, il faut réintégrer le facteur humain dans l'organisation du travail. Je vois deux pistes souhaitables pour cela: accentuer le bonus-malus dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles; renforcer l'obligation de négocier dans les entreprises, de préférence à la simple consultation.

Quelle leçon peut-on tirer de la mise en place de la réduction du temps de travail sur la meilleure méthode pour introduire des changements dans le monde du travail?

G. G.: La loi sur les 35 heures a été révélatrice à la fois des forces et des faiblesses de notre système de relations sociales. Il a fallu, une fois de plus, que l'impulsion vienne de la loi, ce qui est regrettable et ce que la mise en place d'un agenda social partagé dans le cadre d'une conférence sociale annuelle devrait, je l'espère, permettre à l'avenir d'éviter. Mais, au-delà, on ne peut oublier que les 35 heures ont enclenché une formidable dynamique de négociations, en particulier dans les secteurs où celle-ci était traditionnellement très faible: les services, les PME... L'enjeu pour l'avenir est par conséquent de donner à la fois du grain à moudre à la négociation de branche et d'entreprise et de renforcer - à travers le mandatement, la création de délégués de bassin ou de site - la capacité à négocier. Je crois dans le compromis social, au plus près du terrain, comme le seul véritable moyen d'apporter des réponses concrètes et efficaces aux problèmes de l'entreprise.

Concilier la recherche de productivité, indispensable, avec la protection de la santé du salarié doit reposer à la fois sur une prise de conscience nationale, une impulsion politique et la négociation à tous les niveaux.

J. P.: Est-il forcément regrettable qu'une impulsion soit donnée par l'Etat ? N'est-ce pas son rôle ? Le bilan des 35 heures en matière de négociation est tout à fait intéressant. La réflexion devrait cependant aussi se prolonger sur les conditions de cette négociation. Est-ce parce qu'il est négocié qu'un changement est légitime ? Oui, sans doute, mais à condition de préciser ce qu'est une réelle négociation, car celle-ci ne recouvre pas, loin s'en faut, toutes celles qui en ont le nom ou même qui débouchent sur des accords. Une réelle négociation suppose la reconnaissance des intérêts des uns et des autres, de leur nature conflictuelle et de la nécessité de moyens techniques, matériels et humains de part et d'autre pour la mener. Sans parler du respect d'une durée, pour le coup à ne pas réduire !

Propos recueillis par François Desriaux