Pétition

Dimanche 27 décembre 2009 7 27 /12 /2009 11:51

Depuis le 2 novembre 2009, la France a été entraînée, malgré elle, dans les tourments d’un débat sur l’identité nationale. De nombreuses voix s’étaient pourtant élevées pour avertir que le lien posé d’emblée entre l’immigration et l’identité nationale était de nature à libérer une parole au « mieux » stigmatisante, au pire raciste.

Malheureusement, ces prédictions apparaissent aujourd’hui se situer bien en-deçà d’une réalité inquiétante et nauséabonde. En effet, depuis plusieurs semaines, les débats sur l’identité nationale sont apparus comme des espaces de libération d’une parole raciste, prompte à remettre en cause, de façon insidieuse ou explicite, la légitimité de la présence sur le sol national de catégories entières de la population.

Un nombre substantiel de réunions nous font honte tant les propos qui y sont tenus heurtent nos consciences de républicains et de démocrates, attachés aux valeurs du vivre ensemble. Propos violents envers les immigrés et leurs enfants, vision caricaturale des « jeunes de banlieue », obsession autour de la figure du musulman comme euphémisation d’un racisme anti-arabe qui n’ose plus s’exprimer en ces termes : voilà quelles semblent être les principales réflexions qui émergent des réunions tenues sur le territoire.

Pire, des responsables politiques de premier plan ont cédé au tropisme de la stigmatisation. Ainsi, il y a quelques jours, une Ministre de la République, Nadine Morano, livrait en creux sa vision du musulman, essentialisé dans la position de celui qui refuse de s’intégrer à la Nation, fût-il français.

La technique consistant, face aux tollés soulevés par de tels propos, à expliquer que ces derniers ont été mal compris ne doit pas faire illusion. La preuve n’est plus à faire que le débat sur l’identité nationale, bien loin de renforcer l’adhésion aux valeurs de la République, est un facteur de haine et de désunion, là où notre pays devrait s’atteler à cultiver le vivre ensemble. Un vivre ensemble trop fragile pour qu’il soit affaibli à travers un débat qui, posé en ces termes, ne pouvait finalement rien produire d’autre.

Face à cette réalité qu’il est inutile de vouloir camoufler, il est tout aussi inutile de sortir la carte du « peuple dont l’expression est légitime ». Car, dans notre pays comme dans toutes les grandes démocraties, le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. À cet égard, les propos racistes tenus dans des réunions organisées par les préfectures sont d’autant plus graves que l’Etat vient apposer sa légitimité à l’expression de pensées qui n’ont pas lieu d’être dans l’espace public.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de mettre un terme à ces réunions, sans quoi la République française que vous représentez aura fait le choix de laisser se tenir en son sein et avec son assentiment un débat de nature à briser durablement les fondements de notre vivre ensemble.

Signez la pétition de SOS Racism
 

Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /2009 11:00

« 10 gestes pour aujourd’hui, 10 décisions pour demain »

« L’urgence est là. Les premiers effets du réchauffement climatique se font sentir, les prévisions scientifiques sont de plus en plus sombres. Pour préserver un environnement favorable à la vie humaine, nous devons agir, collectivement et sans attendre. »

Tel est le constat dressé en préambule du Pacte de Copenhague lancé par Terra Nova, MSN, LeMonde.fr, à deux mois de l’ouverture du Sommet de Copenhague et à la suite d’une consultation citoyenne. Le pacte est aujourd’hui soumis à pétition sur MSN.fr. Une façon originale de mettre la communauté des internautes au cœur d’une démarche citoyenne responsable.  

 

Un pacte, quatre originalités

 

1. Un pacte collaboratif 

Il s’est construit à partir de l’interaction des citoyens et des experts. Un forum participatif a reçu les contributions des citoyens, discutées ensuite par un comité d’experts, de responsables associatifs et politiques.

 

2. Un pacte invitant à l’action

Il propose de souscrire à 20 engagements concrets : économies d’énergie, changements des habitudes de transport, exemplarité des pouvoirs publics, investissement dans la coopération internationale,  …

 

3. Un pacte dépassant le paradoxe individu/collectif

Il invite chaque citoyen à souscrire à 10 engagements individuels, il appelle le politique à s’engager sur 10 axes  supplémentaires. C’est une nécessité : l’audace politique et l’évolution des comportements individuels doivent aller de pair.

 

4. Un pacte de portée internationale

Il s’adresse aux responsables politiques des principaux pays développés (Etats-Unis et Union européenne). Quelques jours avant le Sommet de Copenhague, le texte du Pacte et le nombre de signataires y ayant souscrit leur sera transmis.

 

Un pacte, trois objectifs

1. Sensibiliser l’ensemble des citoyens aux enjeux de Copenhague

Le Sommet de Copenhague est un moment crucial pour l’avenir de notre planète. Tout doit être fait pour en assurer le succès…


2. Faire prendre conscience à chacun de sa capacité d’action

Chaque citoyen est en mesure d’agir sur notre destin collectif : il doit le savoir.

 
3. Inviter les responsables politiques à l’ambition la plus exigeante

Les politiques à mettre en place demandent du courage politique. Ce Pacte vise à soutenir les responsables qui souhaitent s’engager activement.

 

L’aboutissement concret d’une initiative participative
Le 5 juin 2009, MSN et Terra Nova mettaient en place un dispositif d’envergure pour sensibiliser les citoyens aux problématiques environnementales et les engager dans une démarche de démocratie participative.

Durant 3 mois, la chaîne verte MSN a invité sa communauté de 23 millions d’internautes à faire des propositions sur différentes thématiques environnementales, en vue d’élaborer un pacte d’engagements citoyens pour le Sommet de Copenhague. Au total, cette initiative a été suivie par 1200 d’internautes participants, et des dizaines de partenaires : BeCitizen, Ethicity, Géo, Ifop, National Geographic Channel, Novethic, Toute L’Europe, ...


Le Pacte de Copenhague est directement issu de l’ensemble de ces propositions, triées par l’IFOP, analysées et validées par les experts environnement de Terra Nova. Il est publié aujourd’hui sur la Chaîne Verte afin de récolter le maximum de signatures d’ici le 6 Décembre 2009.

 

Découvrez le texte du Pacte sur

http://specials.fr.msn.com/lachaineverte/charte-environnement/petition.aspx

Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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Mardi 15 septembre 2009 2 15 /09 /2009 13:09

Madame, Monsieur le Maire,


Après avoir donné l’impression d’abandonner son projet de privatisation de la Poste en raison des élections européennes de Juin, le Président de la République a profité du dernier Conseil des Ministres du 29 Juillet pour mettre à l’ordre du jour le projet de Loi « de changement de statut de la Poste » comme prélude à la privatisation totale du service public postal. En profitant de la « trêve » estivale et en voulant traiter ce dossier dans l’urgence le gouvernement affiche une nouvelle fois son mépris envers les salariés, les citoyens-usagers de ce service public et les Élus du Peuple.


Comme vous le savez un Comité Départemental 32 « contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal »*, regroupant les syndicats, les partis politiques de gauche, des associations citoyennes, d’usagers et d’Élus, s’est mis en place, en septembre 2008, dès l’annonce de ce projet.  Ce comité a engagé de nombreuses actions (signatures de la pétition, manifestations, rencontres avec le Préfet) avec l’implication des bénévoles des organisations qui le composent, toutes engagées pour défendre la poste et organiser un référendum populaire.


De manière plus concrète lors de la conférence de presse tenue le 29 Juillet 2009, le jour même du conseil des ministres, notre comité départemental a confirmé sa volonté d’interpeller  les élus dans le but d’organiser une consultation citoyenne le samedi 3 Octobre 2009 dans le plus grand nombre de communes de notre département.


A l’appel du Comité National contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum, de telles consultations seront organisées à cette date sur l’ensemble du territoire.


Au nom de notre comité, nous nous adressons à vous pour connaître les dispositions que pourrait prendre votre municipalité pour soutenir cette initiative et renforcer l’esprit unitaire qui nous anime pour empêcher le coup de force que veut nous imposer le Gouvernement.


Nous vous suggérons par exemple de faire adopter une délibération de soutien permettant l'organisation de ce référendum citoyen dans votre commune et/ou de prévoir des modalités pratiques pour en faciliter la tenue.  


Nous restons par conséquent disponibles, avec les membres du comité, pour vous rencontrer à ce sujet et collaborer à cette action citoyenne dans les meilleures conditions. 

Vous remerciant de votre attention et restant à votre écoute, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.


Les représentants des organisations suivantes :

Les organisations signataires de l’appel pour La Poste

-  comité national (composé de plus de 50 organisations) 

- comité 32 contre la privatisation de La Poste  pour un débat public et un référendum sur le service public postal :

FAPT CGT, Confédération CGT, FO Com, Confédération FO, SUD PTT, Union syndicale SOLIDAIRES, Confédération Paysanne, MODEF,   ADECR, APF 32, Les Alternatifs, Les Verts,  NPA, MJS, PRG, MRC,  PCF,  PS, Parti de Gauche, ATTAC,  Comité gersois pour le développement et la  défense de l’hôpital public. Convergences,  Collectif de coordination de présence postale du Gers. 

Et pour suivre l'actualité du PS sur cette mobilisation  : http://laposte.parti-socialiste.fr/


Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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Mardi 21 avril 2009 2 21 /04 /2009 15:27

L’hôpital public a subi plusieurs attaques : pénurie de personnel médical conséquence d’un numerus clausus trop restrictif poursuivi pendant deux décennies, manque d’infirmières aggravé par les conditions d’application de la loi des 35 heures aux hôpitaux, sous financement délibéré par la tarification dite à l’activité sous évaluant lourdement les activités de l’hôpital public, limitation abusive de l’enveloppe budgétaire nationale. Résultat : 29 des 31 Centres Hospitalo-Universitaires (CHU) ont un compte d’exploitation négatif, le déficit programmé des hôpitaux dépasse, comme prévu, les 350 millions d’euros. Le retour à l’équilibre nécessiterait d’après la Fédération Hospitalière de France la suppression de 20 000 emplois. Pendant ce temps, la Générale de Santé, qui possède 180 cliniques privées, a versé 420 millions d’euros à ses actionnaires. Le secteur des cliniques privées à but lucratif se développe et se restructure sous l’emprise des fonds d’investissements internationaux, exigeant des taux de rentabilité financière entre 15 et 20 %.

 

Certes, les hôpitaux doivent améliorer leur organisation et leur efficience, mais les réformes en cours et une partie des mesures préconisées par le rapport du sénateur Larcher, vont entraîner une privatisation progressive de l’hôpital public. Bientôt, les médecins et chirurgiens et même les directeurs d’hôpitaux pourront être embauchés sous contrats privés avec intéressement aux bénéfices selon une logique contraire à l’éthique du service public. La prochaine étape sera le changement de statut des hôpitaux pour permettre plus facilement des licenciements, considérés comme une variable de régulation financière. Telle est la logique de « l’hôpital entreprise » et de la marchandisation de la santé. Parallèlement, cette course à la rentabilité entraînera la suppression d’activités médicales jugées peu ou pas rentables, le développement des cliniques privées à but lucratif et la généralisation des dépassements d’honoraires.

 

Du paiement à l’activité de l’hôpital au paiement à l’acte des chirurgiens et des médecins, du paiement à l’acte aux dépassements d’honoraires, des dépassements d’honoraires à l’entrée des assurances dans le système de soins, voilà l’enchaînement dans lequel nous sommes rentrés. Le système de santé français, basé sur la solidarité, permettant à chacun d’être soigné pour l’essentiel selon ses besoins et pas selon ses moyens, va laisser place à un système mixte où la part de la solidarité sera réduite tandis qu’augmentera la part des financements personnels assurés par la souscription à des assurances privées. Chacun sera alors soigné en fonction de ses moyens. Ce sera la santé, non pas à deux vitesses, mais à dix vitesses ! La carte Bleue remplacera la carte Vitale !

Pour assurer la sauvegarde de l’hôpital public, nous demandons :

1- De renoncer à l’objectif d’un mode de financement identique entre le secteur public et le secteur privé à but lucratif (la soi-disant « convergence public/privé ») qui ne peut se faire qu’au détriment des activités jugées non rentables. Ni les missions, ni la structure des coûts des deux secteurs ne sont comparables. L’objectif annuel de financement des hôpitaux fixé par le gouvernement doit être séparé entre les deux secteurs, hôpitaux publics et établissements privés à but non lucratif d’une part et établissements privés à but lucratif d’autre part.


2- De mettre en place une couverture territoriale sanitaire afin d’assurer l’égalité d’accès à des soins de qualité à tarifs correctement remboursés.


3- D’interdire l’augmentation de la part du privé à but lucratif dans le système hospitalier et la réalisation de monopoles territoriaux des cliniques privées.


4- De décréter un moratoire sur l’extension de la tarification à l’activité (T2A), à des disciplines telle que la psychiatrie
qui provoqueront des conflits d’intérêts préjudiciables aux usagers et à l’harmonie du travail d’équipe. (la T2A ne prend en compte que la quantité des soins mais ni leur pertinence ni leur qualité).


5-
De définir pour les pathologies chroniques des forfaits de prise en charge ambulatoire au lieu du paiement à l’acte ou d’hospitalisation de jour.


6- De créer une institution indépendante chargée d’une révision transparente des tarifs de la T2A .


7- De porter le financement des missions de service public à 50% du budget hospitalier comme le réclame la Fédération Hospitalière de France.


8- De maintenir, à l’opposé de la conception « hôpital-entreprise », un équilibre entre la direction administrative, la direction médicale et la direction en soins infirmiers travaillant de concert.


9- De garantir le maintien des services et unités de soins où les équipes médicales et paramédicales assurent la continuité et la qualité des soins dont ils assument la responsabilité. Les regroupements de services en départements ou pôles doivent se faire sur la base de projets médicaux cohérents et non sur une simple base de gestion.


10- De ne pas introduire dans les hôpitaux le paiement à l’acte et l’intéressement aux bénéfices

Nous lançons un appel aux professionnels de santé et à l’ensemble des usagers pour qu’ils demandent avec nous que soit organisé un large débat public sur l’avenir de l’hôpital, et que les hôpitaux ne soient pas financièrement étranglés avant d’être progressivement privatisés, sans que les citoyens aient eu à en décider.

http://www.appel-sauver-hopital.fr

Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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Mercredi 11 mars 2009 3 11 /03 /2009 16:56

Un appel à l’initiative de Marie-George Buffet, députée, ancienne ministre. Le modèle sportif français mis à mal, il faut ouvrir une véritable concertation lance la secrétaire nationale du PCF.

 

Accès de toutes et tous à la pratique sportive, ambition pour le haut niveau, complémentarité dans la structure fédérale des pratiques amateurs et professionnelles, unité dans le mouvement sportif et olympique des disciplines sportives, respect de l’intégrité physique et psychique des sportifs, respect des règles, formation de l’encadrement, soutien à l’association sportive et à ses bénévoles, aménagement du territoire, mutualisation des moyens, tels sont les objectifs partagés par l’État et le Comité national olympique et sportif français dans des missions de service public fondées, au fil des décennies, par les lois de la République.

 

Ce modèle sportif français construit sur l’idée que la pratique sportive est une activité humaine qui relève de l’intérêt général a montré son efficacité : onze millions de licencié-e-s et des résultats nous plaçant au dixième rang des nations lors des jeux Olympiques de Pékin.

 

Aujourd’hui, il est mis à mal, comme en témoignent les mesures annoncées le 16 décembre par le secrétaire d’État aux Sports, après les mesures régressives du budget 2009 et celles liées à la RGPP : CREPS fermés, directions départementales MJS dissoutes, filières de haut niveau rabougries, budget en berne, le ministère serait transformé en commission du haut niveau ! Les clubs professionnels devenus sociétés anonymes cotées en Bourse et déliées du numéro d’affiliation conféré par l’association sportive, financées par des banques communes à plusieurs clubs. C’est le départ programmé du sport professionnel de l’entité fédérale, la création de championnats privés coupés du reste des compétitions, et donc la fin de la mutualisation des moyens !

 

Et tout le reste, c’est-à-dire la pratique de masse, les clubs amateurs, la formation, les infrastructures seraient à la charge des collectivités territoriales ! Le mouvement sportif lui-même serait mis devant le fait accompli !

 

Aussi, élu-e-s, bénévoles, sportifs et sportives de toutes disciplines, nous lançons un appel solennel au président de la République pour que la réforme du sport professionnel ainsi que les suppressions de postes, de structures et d’établissement soient arrêtées et que s’ouvre sans attendre une véritable concertation sur l’avenir des pratiques et disciplines sportives en France.

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Mercredi 31 décembre 2008 3 31 /12 /2008 10:36

Nous ne sommes ni journalistes, ni acteurs des médias. Nous sommes des citoyens engagés ou non, et nous nous sentons plus que jamais concernés par la nécessité de préserver un service public de l’information, de qualité et indépendant du pouvoir politique.

Le climat exécrable qui règne depuis plusieurs mois autour de la question de la liberté des médias nous laisse craindre une sérieuse remise en cause du droit à l’accès à l’information que nous considérons comme être un principe démocratique fondamental.

La liberté d’expression en danger

Les projets de loi sur la réforme du service public de l’information, et notamment de l’audiovisuel, exacerbent nos craintes. Sous prétexte de vouloir « libérer » France Télévisions et Radio France de la « dictature de l’audimat », ce projet de loi acte dans les faits la reprise en main de l’information publique par le pouvoir politique.

Par l’étranglement financier que constitue la suppression de la publicité sans contreparties pérennes et par la nomination directe des Présidents de France Télévisions et Radio France par l’Elysée, c’est à l’indépendance et la diversité des chaînes publiques d’information que le gouvernement s’attaque.

Comme au temps de l’ORTF, la direction des chaînes publiques sera sous la tutelle directe du Président de la République et du Gouvernement. Que se passera-t-il si un reportage ne plait pas ou si un présentateur est trop subversif ? La ligne éditoriale sera directement sous contrôle et la diversité des programmes en sera largement affectée.

Notre exigence : le retrait des projets de loi

Parce que nous refusons qu’une hypothétique dépendance à la publicité soit remplacée par une dépendance politique et financière,

Parce que nous refusons de subir les conséquences néfastes pour la liberté de la presse et pour le droit à l’information que nous jugeons être un droit démocratique fondamental,

Parce que nous refusons que soit mis à mal l’existence même des directions régionales (de France 3 notamment), nécessaires à un traitement de proximité de l’information,

Nous demandons le retrait immédiat des actuels projets de loi concernant la réforme de France Télévisions et Radio France et qu’un véritable débat national ait lieu sur le sujet.

POUR SIGNER l'APPEL :
http://www.libre-ecran.net/?page_id=61

Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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Jeudi 7 août 2008 4 07 /08 /2008 12:15

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».
Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».

Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …

La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.

Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée.

Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée.

Le gouvernement est passé outre aux réserves émises par la Commission nationale Informatique et Libertés concernant ce fichier qui, dès sa parution, a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives, syndicales et politiques.

C’est pourquoi les organisations et les personnes signataires de cet appel :

- exigent le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit,

- sollicitent le soutien et la signature de tous nos concitoyens et de toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant,

    s’engagent à se constituer, dès le mois de septembre 2008, sous forme de Collectif afin de prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu’ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE.

http://nonaedvige.ras.eu.org/

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Lundi 12 mai 2008 1 12 /05 /2008 09:32

Ces derniers mois, les prix de l'alimentation ont explosé dans de nombreux pays. Avec un pouvoir d'achat quasi inexistant, les populations urbaines de Dakar ou de Port-au-Prince en sont venues à manifester pour exiger un droit fondamental : pouvoir se nourrir. Les experts prévoient déjà 600 millions d'urbains sous-alimentés en 2025. Ceux-ci s'ajouteront aux 60 millions de ruraux qui, depuis des années, souffrent eux aussi de la faim.

Face aux prévisions catastrophiques qui feraient oublier que la Terre peut nourrir 12 milliards d'hommes, les gouvernements et les organisations internationales doivent prendre des mesures radicales pour favoriser la production et la consommation locale.

Partout dans le monde, la libéralisation des échanges agricoles, la recherche des coûts de production les plus bas et l'absence de bonne régulation des marchés, dominés par une poignée de firmes agroalimentaires et de distribution, ont entraîné l'ensemble de ces dégâts. Les réformes successives de la PAC participent à ce mouvement.

A l'heure du « bilan de santé » de la Politique Agricole Commune (PAC), il est essentiel que les citoyens pèsent dans le débat pour définir l'agriculture et l'alimentation de demain.

C'est dans cet objectif que sept organisations (Attac- France, les Amis de la Terre, le CRID1, le CCFD2, le CFSI3, la Confédération paysanne, la fédération Artisans du Monde et Peuples Solidaires) lancent une vaste campagne de mobilisation pour défendre une agriculture durable et solidaire, au Nord comme au Sud.

Cette campagne d'information et d'interpellation des décideurs français se déroulera du 15 avril au 23 septembre 2008, date à laquelle une pétition sera remise au Conseil européen informel des ministres de l'agriculture. Le site www.soignonslapac.org permettra de suivre l'actualité de cette campagne (actions de sensibilisation, réunions publiques...), de se mobiliser en signant la pétition et de s'informer sur l'évolution des discussions autour de la politique agricole européenne.


Paroles de paysans
envoyé par commune1870
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 19:11

"Nous, producteurs, agriculteurs, restaurateurs, consommateurs, gastronomes et citoyens, sommes viscéralement attachés aux AOC et labels de qualité qui font la renommée de la France, comme à la protection de l'agriculture conventionnelle et biologique ainsi que des espaces naturels remarquables. L'avenir de ce patrimoine national serait irrémédiablement menacé par les disséminations d'OGM.

Nous nous félicitons de l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement 252 ajoutant à l'article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

Au moment où le président de la République veut faire inscrire notre gastronomie au patrimoine mondial de l’Unesco, il serait inconcevable de faire marche arrière.

Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252 jusqu'à l'adoption définitive de la loi."

Pour signer l'appel : http://petition2.yeppa.org/index.php


Suivez l'actualité sur : http://amendement252.blogspot.com/

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Vendredi 4 janvier 2008 5 04 /01 /2008 09:20

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Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tiennent pas compte des engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement :
au lieu de l'activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c'est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;
au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d'organiser la contamination génétique généralisée.
 
Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, les personnes et organisations sous signées formulent les demandes suivantes :
 
1 - CLAUSE DE SAUVEGARDE SUR LE MAÏS MON810 : notification immédiate auprès de la Commission européenne.
 
2 - PROJET DE LOI : mise en place des mesures de protection conformément au large mandat dévolu par l'Union européenne (1), et respect en particulier des principes suivants :
primauté d'une agriculture, d’une apiculture et d'une alimentation sans OGM ;
respect du « sans OGM » en tant qu'absence effective d'OGM (2) ;
régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l'ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l'ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d'un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
respect du droit à l'information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.
 
3 - PRÉSIDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LA FRANCE EN 2008 :
Mise en oeuvre de négociations concernant :
l'étiquetage obligatoire des produits d'animaux ayant consommé des OGM ;
la réforme en profondeur des systèmes d'évaluation et d'autorisation européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides.
 
 
(1) Le cadre réglementaire européen fondé sur la liberté de choix des consommateurs et des producteurs offre un mandat très large aux Etats membres pour qu'ils prennent « les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits » (article 26 bis de la Directive 2001/18)
(2) Tel que déjà défini par la note d'information de la DGCCRF 2004-113 du 16/08/2004
 
 
 
Pour signer l'appel et signez la pétition : www.stop-ogm.org
 
Par Michaël Boutines - Publié dans : Pétition
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